| 1946 |
- Le préambule de la Constitution
pose le principe de l’égalité
des droits entre hommes et femmes dans tous les
domaines. |
| 1947 |
- Germaine Poinso-Chapuis est la première
femme nommée ministre. |
| 1955 |
- L’avortement thérapeutique
est autorisé. |
| 1959 |
- Mise en place progressive de la
mixité dans l’enseignement secondaire. |
| 1966 |
- La femme peut exercer une activité
professionnelle sans l’autorisation de son
mari.
- Interdiction de licencier une femme enceinte et
pendant douze semaines après l’accouchement. |
| 1967 |
- La loi NEUWIRTH autorise la contraception
sans lever l’interdiction de toute publicité
en dehors des revues médicales. |
| 1970 |
- Remplacement de l’autorité
paternelle par « l’autorité parentale
». Désormais, la notion de chef de
famille est supprimée. Les époux assurent
ensemble la direction morale et matérielle
de la famille. |
| 1971 |
- Décrets d’application
de la loi NEUWIRTH après quatre ans d’attente. |
| 1972 |
- Le principe de l’égalité
de rémunération entre hommes et femmes
pour les travaux de valeur égale est admis.
- Création des centres de planification ou
d’éducation familiale et des établissements
d ‘information, de consultation ou de conseil
familial.
- Possibilité pour la femme mariée
de contester la paternité du mari et de reconnaître
un enfant sous son nom de naissance.
- Mixité de l’École Polytechnique. |
| 1974 |
- Création d’un Secrétariat
d’État à la Condition féminine.
- Remboursement des frais relatifs à la pilule
et au stérilet par la Sécurité
Sociale. |
| 1975 |
- Loi provisoire autorisant l’interruption
volontaire de grossesse.
- Loi sanctionnant les discriminations fondées
sur le sexe en particulier en matière d’embauche.
- Instauration du divorce par consentement mutuel.
- Choix du lieu de résidence par les deux
époux avec possibilité d’opter
pour deux domiciles différents. |
| 1977 |
- Création du congé
parental pour les femmes des entreprises de plus
de 200 salariés.
- Création d’une allocation de remplacement
maternité pour les agricultrices. |
| 1978 |
- Extension de la qualité
d’ayant droit d’un assuré social
à la personne vivant maritalement avec lui. |
| 1979 |
- L’interdiction du travail
de nuit dans l’industrie est supprimée
pour les femmes occupant des postes de direction
ou des postes techniques à responsabilités.
- La loi définitive sur l’interruption
volontaire de grossesse. |
| 1980 |
- Mesures visant à la reconnaissance
de l’activité professionnelle des conjointes
d’agriculteurs. |
| 1981 |
- Création d’un Ministère
des Droits de la femme. |
| 1982 |
- Remboursement de l’interruption
volontaire de grossesse par la Sécurité
Sociale.
- Loi du 10 juillet offrant la possibilité
aux conjoints d’artisans et de commerçants
travaillant dans l’entreprise familiale d’opter
pour un statut de conjoint collaborateur, de conjoint
salarié ou de conjoint associé, générateur
de droits propres en matière de couverture
sociale.
- Instauration d’un congé de maternité
rémunéré pour l’ensemble
des femmes de professions non salariée non
agricole. |
| 1983 |
- Loi sur l’égalité
professionnelle entre hommes et femmes (dite "Loi
ROUDY")
- Double signature obligatoire sur la déclaration
de revenus d’un couple marié.
- Suppression de la notion de chef de famille dans
le droit fiscal.
- Ratification par la France de la Convention internationale
sur l’élimination des discriminations
à l’égard des femmes (Convention
de New-York, 1980) |
| 1984 |
- Égalité des époux
dans la gestion des biens de la famille et des enfants.
- Congé parental ouvert à chacun de
parents salariés sans distinction de sexe. |
| 1985 |
- Possibilité d’ajouter
au nom porté par l’enfant le nom de
l’autre parent.
- Extension aux discriminations fondées sur
le sexe et la situation de famille des sanctions
prévues en matière d’agissements
discriminatoires.
- Loi prévoyant la protection sociale du
conjoint divorcé pour rupture de la vie commune.
- Allocation parentale d’éducation pour
les personnes qui interrompent ou réduisent
leur activité professionnelle lors de la
naissance, de l’accueil ou de l’adoption
d’un enfant de moins de trois ans, portant
à trois le nombre d’enfants. |
| 1987 |
- Assouplissement des restrictions
à l’exercice du travail de nuit de femmes
et abolition de certaines dispositions particulières
au travail des femmes.
- Assouplissement des conditions de versement de
l’allocation parentale d’éducation.
- Élargissement des cas où l’autorité
parentale peut être conjointe (divorce, concubinage). |
| 1988 |
- Les agricultrices peuvent désormais
bénéficier à titre personnel
des aides à l’installation dans l’agriculture
lorsqu’elles créent une société
avec leur conjoint.
- Possibilité pour les conjoints, dans le
régime des professions libérales,
de cumuler l’allocation de réversion
avec leurs avantages personnels de vieillesse ou
d’invalidité. |
| 1990 |
- Loi du 10 juillet qui permet aux
associations luttant contre les violences familiales
de se porter partie civile. |
| 1992 |
- Loi du 22 juillet créant
le délit de harcèlement sexuel dans
les relations de travail |
| 1993 |
- Loi du 27 janvier dépénalisant
l’auto-avortement et créant le délit
d’entrave à l’IVG
- Loi du 8 juillet posant le principe de l’autorité
parentale conjointe à l’égard
de tous les enfants (légitimes ou naturels)
quelle que soit la situation de leurs parents (mariage,
séparation, divorce). |
| 1994 |
- Loi sur la famille portant notamment
extension de l’allocation parentale d’éducation
dès le 2ème enfant, relèvement
progressif de l’âge limite pour le versement
des allocations familiales et extension du bénéfice
de l’allocation de garde d’enfant à
domicile à taux réduit pour les enfants
de 3 à 6 ans.
- Introduction du congé parental à
mi-temps dans la Fonction publique. |
| 1995 |
- Création d’un Observatoire
de la parité entre les femmes et les hommes. |
| 1998 |
- Circulaire du 6 mars relative à
la féminisation des noms de métiers. |
| 2000 |
- Loi du 6 juin sur l’égal
accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et aux fonctions électives. |
| 2001 |
- Loi relative à l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Loi relative à l’interruption volontaire
de grossesse et à la contraception. |
| (Source : document Insee - www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/femmes_et_hommes.htm) |
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| 2003 |
La députée PS du Pas-de-Calais
Catherine Génisson réalise un rapport
analysant la persistance des inégalités
hommes-femmes au travail : l'écart de rémunération
moyen entre hommes et femmes reste de 24 %, dont
un écart "résiduel" de 11
%. |
Epilogue
: la République reconnaît les femmes comme citoyennes
à part entière
Après
la Seconde Guerre Mondiale, le rôle joué
par bon nombre de femmes dans la
Résistance et l'idéal de liberté
prôné par le Conseil National de la Résistance,
jouèrent sans aucun doute dans la décision
de donner aux femmes le droit de vote après la
libération.