Comprendre> Les femmes et la République en France - La République au féminin
 
 
1944 - 2003 : de la reconnaissance partielle à une reconnaissance presque complète
 
Epilogue : la République reconnaît les femmes comme citoyennes à part entière
 

Après la Seconde Guerre Mondiale, le rôle joué par bon nombre de femmes dans laLes femmes votent dès mars 1945 Résistance et l'idéal de liberté prôné par le Conseil National de la Résistance, jouèrent sans aucun doute dans la décision de donner aux femmes le droit de vote après la libération.

Ainsi, l'ordonnance d'Alger du 21 avril 1944 accorda sans restriction aucune le droit de vote et l'éligibilité aux femmes en vue des élections prévues dans les communes libérées.

 
 
 
1944-2003 : la République rattrappe son retard, mais...
 
A partir de 1944-1945, les luttes se porteront sur tous les secteurs de la vie politique, culturelle, sociale. Après la reconnaissance, le long combat pour la concrétisation de l'égalité des droits commence …
 
1946 - Le préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes dans tous les domaines.
1947 - Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre.
1955 - L’avortement thérapeutique est autorisé.
1959 - Mise en place progressive de la mixité dans l’enseignement secondaire.
1966 - La femme peut exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de son mari.
- Interdiction de licencier une femme enceinte et pendant douze semaines après l’accouchement.
1967 - La loi NEUWIRTH autorise la contraception sans lever l’interdiction de toute publicité en dehors des revues médicales.
1970 - Remplacement de l’autorité paternelle par « l’autorité parentale ». Désormais, la notion de chef de famille est supprimée. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille.
1971 - Décrets d’application de la loi NEUWIRTH après quatre ans d’attente.
1972 - Le principe de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour les travaux de valeur égale est admis.
- Création des centres de planification ou d’éducation familiale et des établissements d ‘information, de consultation ou de conseil familial.
- Possibilité pour la femme mariée de contester la paternité du mari et de reconnaître un enfant sous son nom de naissance.
- Mixité de l’École Polytechnique.
1974 - Création d’un Secrétariat d’État à la Condition féminine.
- Remboursement des frais relatifs à la pilule et au stérilet par la Sécurité Sociale.
1975 - Loi provisoire autorisant l’interruption volontaire de grossesse.
- Loi sanctionnant les discriminations fondées sur le sexe en particulier en matière d’embauche.
- Instauration du divorce par consentement mutuel.
- Choix du lieu de résidence par les deux époux avec possibilité d’opter pour deux domiciles différents.
1977 - Création du congé parental pour les femmes des entreprises de plus de 200 salariés.
- Création d’une allocation de remplacement maternité pour les agricultrices.
1978 - Extension de la qualité d’ayant droit d’un assuré social à la personne vivant maritalement avec lui.
1979 - L’interdiction du travail de nuit dans l’industrie est supprimée pour les femmes occupant des postes de direction ou des postes techniques à responsabilités.
- La loi définitive sur l’interruption volontaire de grossesse.
1980 - Mesures visant à la reconnaissance de l’activité professionnelle des conjointes d’agriculteurs.
1981 - Création d’un Ministère des Droits de la femme.
1982 - Remboursement de l’interruption volontaire de grossesse par la Sécurité Sociale.
- Loi du 10 juillet offrant la possibilité aux conjoints d’artisans et de commerçants travaillant dans l’entreprise familiale d’opter pour un statut de conjoint collaborateur, de conjoint salarié ou de conjoint associé, générateur de droits propres en matière de couverture sociale.
- Instauration d’un congé de maternité rémunéré pour l’ensemble des femmes de professions non salariée non agricole.
1983 - Loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes (dite "Loi ROUDY")
- Double signature obligatoire sur la déclaration de revenus d’un couple marié.
- Suppression de la notion de chef de famille dans le droit fiscal.
- Ratification par la France de la Convention internationale sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (Convention de New-York, 1980)
1984 - Égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants.
- Congé parental ouvert à chacun de parents salariés sans distinction de sexe.
1985 - Possibilité d’ajouter au nom porté par l’enfant le nom de l’autre parent.
- Extension aux discriminations fondées sur le sexe et la situation de famille des sanctions prévues en matière d’agissements discriminatoires.
- Loi prévoyant la protection sociale du conjoint divorcé pour rupture de la vie commune.
- Allocation parentale d’éducation pour les personnes qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle lors de la naissance, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant de moins de trois ans, portant à trois le nombre d’enfants.
1987 - Assouplissement des restrictions à l’exercice du travail de nuit de femmes et abolition de certaines dispositions particulières au travail des femmes.
- Assouplissement des conditions de versement de l’allocation parentale d’éducation.
- Élargissement des cas où l’autorité parentale peut être conjointe (divorce, concubinage).
1988 - Les agricultrices peuvent désormais bénéficier à titre personnel des aides à l’installation dans l’agriculture lorsqu’elles créent une société avec leur conjoint.
- Possibilité pour les conjoints, dans le régime des professions libérales, de cumuler l’allocation de réversion avec leurs avantages personnels de vieillesse ou d’invalidité.
1990 - Loi du 10 juillet qui permet aux associations luttant contre les violences familiales de se porter partie civile.
1992 - Loi du 22 juillet créant le délit de harcèlement sexuel dans les relations de travail
1993 - Loi du 27 janvier dépénalisant l’auto-avortement et créant le délit d’entrave à l’IVG
- Loi du 8 juillet posant le principe de l’autorité parentale conjointe à l’égard de tous les enfants (légitimes ou naturels) quelle que soit la situation de leurs parents (mariage, séparation, divorce).
1994 - Loi sur la famille portant notamment extension de l’allocation parentale d’éducation dès le 2ème enfant, relèvement progressif de l’âge limite pour le versement des allocations familiales et extension du bénéfice de l’allocation de garde d’enfant à domicile à taux réduit pour les enfants de 3 à 6 ans.
- Introduction du congé parental à mi-temps dans la Fonction publique.
1995 - Création d’un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
1998 - Circulaire du 6 mars relative à la féminisation des noms de métiers.
2000 - Loi du 6 juin sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
2001 - Loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
(Source : document Insee - www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/femmes_et_hommes.htm)
   
2003 La députée PS du Pas-de-Calais Catherine Génisson réalise un rapport analysant la persistance des inégalités hommes-femmes au travail : l'écart de rémunération moyen entre hommes et femmes reste de 24 %, dont un écart "résiduel" de 11 %.
 
 
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