Comprendre> Le Code Civil ou Code Napoléon : 1804-2004 (Dossier Mars 2004)
 
 
Le devenir du Code Civil : vers la révision
 

Malgré quelques révisions, il n’est pas faux d’affirmer que pendant près d’un siècle le Code n’a reçu que fort peu de modifications. Au début du 20ème siècle, on célèbre avec éclat le centenaire du Code Impérial : la France communie dans une bouffée de ferveur bonapartiste : le législateur est comparéà Auguste, Justinien, Charlemagne et Louis XIV.
Cependant, la jurisprudence devient de plus en plus critique. La loi évolue et doit être adaptée au contexte. La révision du Code Civil est envisagée lors du centenaire du Code, mais l’idée est vite mise de côté. Quelques modifications ponctuelles sont faites :
- rétablissement du divorce en 1884,
- aboutissement des projets relatifs à la capacité juridique de la femme mariée (1938),
- un décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la « famille et à la natalité française » apporte de nouvelles retouches au droit de la filiation.
- allègement de la puissance paternelle (1942)
Cependant le droit civil tend à se développer hors du Code à travers des lois spéciales, plus ou moins bien intégrées au Code. C’est un signe inquiétant de désaffection à l’égard du Code. On parle alors de décodification.

Cependant, le Code Civil tient bon, et sa première véritable révision intervient après la seconde guerre mondiale : une commission de réforme est créée en 1945, mais après quinze ans de plus ou moins intense inactivité, la commission est supprimée à la demande de son président. Le projet de révision du Code est remis à l’ordre du jour au début de la Vème République par le garde des Sceaux Jean Foyer, professeur à la Faculté de droit de Paris, et confié au doyen Jean Carbonnier. La révision du livre I et de quelques points du livre III est menée à bien dans d’excellentes conditions entre 1964 et 1972. Ces révisions sont des réussites incontestables. Depuis, des commissions à objectifs limités se mettent régulièrement en place pour réviser et "mettre à jour" le Code Civil.

 
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